Élections législatives françaises de 1792

Carte Peu commune · n° 115045

Les élections législatives françaises de 1792 ont lieu du 2 au 19 septembre 1792, après l'élection des collèges électoraux par les assemblées primaires le 26 août afin d'élire les députés de la Convention nationale. Elle se déroule juste après la journée du 10 août et la suspension de Louis XVI, durant une période de transition très perturbée. À la suite de ces événements, la Constitution de 1791 devient caduque, et dans l’immédiat, les charges qui incombent à la nouvelle Assemblée sont de proclamer la déchéance du roi, de fonder le nouveau régime et surtout de rédiger une nouvelle Constitution.

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