Traité de Mortefontaine

Carte Commune · n° 281647

Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise. La procédure d'adoption fut la suivante : Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800). Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801. Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801. Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801. Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801. Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le 21 décembre 1801). Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent : pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller...

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