Accord économique et commercial global

Carte Peu commune · n° 115938

L'accord économique et commercial global (AECG ; en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA ; en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est un traité et un accord de libre échange établis entre, d'une part, le Canada et, d'autre part, l'Union européenne et ses États membres (dont le Royaume-Uni avant le Brexit, parachevé le 31 janvier 2020), dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. Avant sa mise en œuvre intégrale, le texte de l'entente doit être ratifié par le gouvernement canadien, puis adopté comme projet de loi par le Parlement canadien et ratifié par les parlements des vingt-huit États de l'Union européenne. Le Parlement européen ratifie l'accord le 15 février 2017. L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, intervient le 21 septembre 2017. Une clause prévoit...

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