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Personne physique en droit français

Personne physique en droit français

Carte Commune · n° 425129

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique ». La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et l'ensemble de la Société. La personne physique est à comparer à la personne morale, dans laquelle un groupement se voit doté sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète. Néanmoins, la personne morale s'est construite sur la base de la personne physique, et respecte des règles évidemment similaires. Le concept de personne physique est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappellent qu'il faut distinguer la notion d'être humain de celle de personne physique. Les deux notions, si elles se rejoignent fréquemment, sont indépendantes...

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