Peu commune

Droit des obligations

Droit des obligations

Carte Peu commune · n° 150676

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'obligée (le débiteur) est tenue envers l'obligeante (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat. D'autres sources comprennent notamment l'enrichissement sans cause et la responsabilité civile.

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