
Bailliage et sénéchaussée
ressort juridictionnel du bailli

ressort juridictionnel du bailli
Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée. Le premier terme est plus fréquent dans le Nord, et le second dans le Midi et l'Ouest. Sur le plan judiciaire, la sénéchaussée possédait une barre (tribunal royal) qui jugeait en première instance les vassaux du proche-fief (vassal dépendant directement du roi) du roi et en appel pour ceux qui dépendaient des juridictions seigneuriales ; le premier juge portait le titre de sénéchal, le second d'alloué, le troisième de lieutenant.
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