Collège unique

Carte Commune · n° 277120

Collège unique peut désigner : collège unique, principe d'organisation du collège en France, depuis la loi Haby (1975) ; collège unique, durant l'Algérie française, réunion des deux collèges électoraux institués dans le statut de 1947 qui distinguait un premier collège composé des « citoyens de statut civil de droit français » et de quelques dizaines de milliers de « citoyens de statut local » (musulman) et un deuxième collège comprenant la masse des autres citoyens de droit local. Le collège unique est complété par un décret d'août 1958 accordant le droit de vote des femmes musulmanes.

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