Commune
Décrets contre les prêtres réfractaires
Le Décret contre les prêtres réfractaires du 29 novembre 1791 est un décret de l'Assemblée législative visant les membres du clergé qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé, votée par l'Assemblée constituante de 1789 le 12 juillet 1790.
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