Rentes constituées

Carte Commune · n° 378354

Les rentes constituées, appelées aussi constitutions, constituts ou rentes à prix d'argent, se sont développées en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'immense majorité du crédit en France passe par ce système. La rente constituée est un crédit : échangeable, donc n'engageant pas le créancier à long terme ; garanti par un bien immobilier, donc réservé aux possédants ; remboursable par anticipation, donc incitant l'emprunteur à vite rechercher de l'argent si les taux d'intérêt baissent ; soumis à saisie au premier incident de paiement, donc incitant l'emprunteur à ne prendre aucun risque à court terme. Cette façon de faire crédit a concentré le patrimoine immobilier et préparé un vaste marché français pour les emprunts obligataires de tous les pays. Elle a aussi freiné l'esprit d'entreprise, selon Colbert, qui veut forcer les rentiers à investir...

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