Impôt du dixième

Carte Commune · n° 354297

Le dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date ; sa valeur est de 1/10 des revenus déclarés. Le dixième est un prélèvement sur quatre types de revenus : fonciers, mobiliers, des offices, et, de l’industrie et du commerce ; seuls les salaires en étaient exemptés. Il est acquitté par tous les corps sociaux du royaume, sans exemption pour quiconque. Certains corps parviennent cependant à y échapper par un rachat d’impôt : c’est ainsi qu’à chaque rétablissement du dixième, le clergé s’en exonère en versant un don gratuit ; de même, la pratique de l’abonnement permet à la noblesse de s’en défaire la plupart du temps. Le dixième, transformé ensuite en vingtième en 1749, est un impôt cédulaire, comprenant une taxe sur les créances ou rentes constituées, alors très développées, et est recouvré par voie de retenue à la source. Après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s...

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