Référendum

Carte Rare · n° 23736

Un référendum est une procédure par laquelle les citoyens d'une collectivité sont appelés à se prononcer directement sur une question d'ordre politique ou institutionnel. Il s'agit d'un mode de consultation par lequel une autorité publique soumet à l'approbation ou au rejet du corps électoral une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre ». Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire. Souvent, les processus d'indépendance politique, constituant un nouvel État par sécession d'un ensemble plus grand, impliquent une consultation des citoyens concernés dans un référendum d'autodétermination.

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