Constitution du Québec

Carte Peu commune · n° 152256

La constitution du Québec désigne le simple ensemble des lois, règles et conventions qui régissent le fonctionnement des institutions politiques du Québec et les droits fondamentaux de ses citoyens, subordonnée à la Constitution canadienne. La constitution du Québec est, à la fin de 2025, encore de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle. Il s'agit donc d'une constitution matérielle. Bien que cette constitution matérielle régisse déjà le cadre institutionnel de la province, diverses propositions visant à la formaliser dans un texte unique ont été formulées au fil du temps. En 2025, le gouvernement du Québec a créé un nouveau projet de loi avec cette visée.

Lire sur Wikipédia