Commune
Constitution haïtienne de 1987
Texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti
Constitution haïtienne de 1987
La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti. Cette nouvelle constitution, dite « Républicaine », fut présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le 10 mars 1987. Elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987, qui l'approuva à 99,81 % des bulletins exprimés. Elle est restée en vigueur en état jusqu'à l'amendement du 9 mai 2011 entre en vigueur le 14 mai 2011 après l'installation du nouveau président de l'époque Michel Joseph Martelly.
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