Urbanisme en France

Carte Commune · n° 444285

L'urbanisme en France s'entend principalement à un ensemble de règles s'imposant de façon régalienne au droit de propriété privée avant de constituer un droit de l'urbanisme spécifique. Mais les règles de construction et d'usage du sol ne se limitent à ce seul droit et doivent prendre en compte également les différents droits connexes comme celui de la domanialité, de l'environnement, des collectivités territoriales, du patrimoine… Mais l'urbanisme dépasse largement son cadre juridique. Il se fonde également sur un diagnostic des forces et des faiblesses d'un territoire, un inventaire des atouts, des moyens et les contraintes. Il se distingue également par son contexte multi-scalaire : pays, intercommunalité, aire urbaine, département, région, État, etc. L'urbanisme relève de la mise en place et la gestion dans l'espace et dans le temps des hommes et de leurs activités en fonction d'un projet préalablement déterminé. Il n'existe donc pas d'urbanisme naturel ou organique. En dehors de cette...

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