Écotaxe

Carte Commune · n° 200474

L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions provoquant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. Au Québec, cette taxe est appelée « écofrais ». En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une « taxe dont l'assiette est une unité physique (ou une approximation d'une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement, et qui est considérée comme une taxe par le SEC 95 ». Elle doit apparaître dans les « comptes économiques de l'environnement » mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994. Parmi les écotaxes figurent la taxe carbone, la taxe sur les carburants et le péage urbain.

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