Légendaire

État d'urgence en France

état d'urgence en droit français

État d'urgence en France

Carte Légendaire · n° 845

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidence, la fermeture de certains lieux, l'interdiction de manifester et les perquisitions administratives. Ainsi, il dessaisit l'autorité judiciaire de certaines de ses prérogatives. Créé en 1955 pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, l'état d'urgence est déclaré trois fois durant cette période. Il sera à nouveau déclaré durant les émeutes de 2005 dans les banlieues, ainsi qu'entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017 en raison des risques d'attentats. Il est déclaré en Nouvelle-Calédonie en 1985 et en 2024.

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