Sandwich hollandais

Carte Commune · n° 368664

Le sandwich hollandais est une technique de fraude fiscale complexe exploitant les failles et manquements présents dans la législation néerlandaise. En effet, l'État néerlandais n'effectue pas de prélèvement à la source sur les redevances qui entrent et sortent de son territoire. Cette spécificité rend les Pays-Bas particulièrement attractifs, notamment pour les entreprises multinationales, car elle permet à celles-ci d'extraire leurs bénéfices hors Union européenne sans payer d'impôt sur les sociétés, ou très peu. Pour ce faire, le « sandwich hollandais » entre dans plusieurs mécanismes plus globaux de fraude fiscale, dont le plus connu est probablement le « double irlandais et sandwich hollandais ». Ces pratiques sont difficiles à dénoncer car elles impliquent des montages juridiques complexes et divers.

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