Commune
Droit britannique
ensemble des systèmes légaux anglo-gallois, écossais et nord-irlandais
Droit britannique
Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles (juridiction de l'Angleterre et Pays de Galles), caractérisé par la common law ; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil ; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.
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