Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
échange de données bancaires entre les autorités fiscales
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale contre l'évasion fiscale. Selon l'OCDE, la mise en œuvre de ces standards internationaux d'EAR (échange automatique de renseignements) a été considéré comme objectif important par les principales puissances (notamment le G20), à la suite, notamment, de la crise financière issue des subprimes et aux « récents scandales liés à la fraude fiscale ». Il s'agit de standardiser l'EAI (Échange Automatique d’Informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale), en anglais AEOI (Automatic Exchange of Information).
Lire sur Wikipédia · Image Roland Zumbühl (Picswiss), Arlesheim (Commons:Picswiss project), CC BY-SA 3.0
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