Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental

Carte Peu commune · n° 138282

L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental est une ordonnance promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger, qui ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Laval, en commençant par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par conséquent, le GPRF dirigé par le général de Gaulle n'eut pas à proclamer la République, celle-ci n'ayant jamais, en droit, été dissoute. De façon plus générale, ce texte organise les conditions de la transition des normes en vigueur sous Vichy aux normes républicaines, dans les conditions historiques de la Libération. Par ce texte, qui joue à la fois sur le temps et l'espace (le titre impliquant que la légalité républicaine n'a jamais cessé hors de la métropole), la France libre incarnée par le GPRF et dirigée par le...

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