Peu commune
Cahier des clauses techniques particulières
Document contractuel de marché public
Cahier des clauses techniques particulières
En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public ; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement