Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
tribunal pour l'Angleterre et le pays de Galles
Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles. La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
Lire sur Wikipédia · Image Riba, CC BY-SA 3.0
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