Règlement 17
règlement du ministère de l'Éducation de l'Ontario
Règlement 17
Le règlement 17 est un règlement du ministère de l'Éducation de l'Ontario, adopté en juillet 1912 par le gouvernement conservateur du premier ministre Sir James P. Whitney. Le règlement interdit l'usage du français « comme langue d'enseignement et de communication » dans les écoles bilingues des réseaux publics et séparés. Malgré une farouche opposition des Franco-Ontariens, il a été mis en application en septembre 1912. Il a cessé d'être appliqué en 1927 et finalement aboli en 1944.
Lire sur Wikipédia · Image Ontario, Department of Education, Public domain
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