Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Carte Commune · n° 241369

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public français placé sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales. Le CNASEA a fusionné avec l'Agence unique de paiement le 1er avril 2009 pour former l'Agence de services et de paiement. Initialement installé à Issy-les-Moulineaux, le CNASEA est décentralisé à Limoges en 2003, conformément à une décision d'Édith Cresson, Première ministre, en 1992, et après une première annulation de la décision en 1996. Il était administré par un conseil d'administration, composé d'un président, désigné par décret en Conseil des Ministres et de 20 autres membres comprenant à parts égales des représentants des principales organisations professionnelles agricoles et de l'administration. Siégeaient également au conseil d'administration, avec voix consultatives, le commissaire du gouvernement, le directeur général, l'agent comptable, et le...

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