Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l'an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes de la Constitution du 22 frimaire an VIII établissant le Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.
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