Cour d'appel fédérale des États-Unis

Carte Commune · n° 439831

Les cours d'appel fédérales des États-Unis (en anglais : United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. La quasi-totalité des affaires sont résolues en cour d'appel, du fait que la Cour suprême a un système discrétionnaire, elle ne juge que quelques centaines de cas choisis. Les cours d'appel fédérales emploient près de 179 magistrats au statut actif, des juges fédéraux qui, en vertu de l'article III de la Constitution, sont nommés par le président des États-Unis avec approbation par le Sénat[réf. nécessaire]. À l'âge de 65 ans, un juge peut demander un statut de « senior » et de ne juger que de façon discrétionnaire...

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