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Contrôle des armes à feu en France

législation en France

Contrôle des armes à feu en France

Carte Rare · n° 38510

Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays, a été plus ou moins strict selon la période historique. Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu étaient libres[réf. nécessaire]. Dans les décennies avant la Révolution, les carrières militaires se ferment aux bourgeois et deviennent un apanage de la Noblesse. La Révolution française, en supprimant la société d'ordre, bouleverse cet équilibre et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver la liberté de l’État et de protéger la Révolution[réf. nécessaire]. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret-loi du 18 avril 1939, promulgué dans le but d'éviter une insurrection, prohibe les armes à feu. Le régime de Vichy ira jusqu'à punir de mort la détention d'arme par les juifs indigènes d'Algérie, puis par tous les citoyens. Assoupli après la guerre, le décret de 1939 ne sera pas abrogé mais explicité, il ne sera quand...

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