Instrument financier

Carte Commune · n° 205732

Les instruments financiers sont définis par les articles L211-1 à L214-191 du code monétaire et financier : ils sont composés par les titres financiers et les contrats financiers, également dénommés "instruments financiers à terme". Dans le langage courant, on parle de produit financier pour désigner un instrument financier : il s'agit d'un contrat dans lequel l’acheteur confie un capital (une somme monétaire) au vendeur. Les titres financiers sont des instruments créés par voie d'émission, représentés par une inscription en compte, et négociables. Les contrats financiers sont des instruments dérivés, conçus par une entreprise de marché ou un établissement financier et qui ne sont ni inscrits en compte, ni négociables par virement de compte à compte. La notion d'instrument financier est issue du droit européen (directive DSI, puis directives MIF). que le législateur se contente d'énumérer sans définir. Ils comprennent ainsi : les titres financiers : Les titres de capital émis par les sociétés...

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