Convention d'Aarhus

Carte Peu commune · n° 138624

La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont : améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. 49 États sont signataires en 2023, européens et d’Asie centrale. En avril 2023, la Guinée-Bissau a décidé de rejoindre volontairement cette convention majeure. Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l...

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