Décret des deux tiers

Carte Commune · n° 282713

Le décret sur les moyens de terminer la Révolution, dit décret des deux tiers, désigne un décret voté le 5 fructidor an III (22 août 1795) par la Convention pour changer la loi électorale peu avant la fin de la mandature, afin de s'assurer du maintien en fonction d'une forte majorité de ses membres, soit 500 sur 750 députés, malgré le rejet prévisible des électeurs. Ainsi, 394 conventionnels ayant été réélus, ce décret permit à la Convention de nommer elle-même 106 députés.

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