Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Carte Commune · n° 278672

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l'an X, est une réorganisation du Consulat. Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant. Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés : Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ; Il peut signer seul les traités Il peut nommer son successeur

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