
Organisme d'habitations à loyer modéré (France)
En France, un organisme public ou privé agréé par l'État qui construit ou gère des logements locatifs

En France, un organisme public ou privé agréé par l'État qui construit ou gère des logements locatifs
Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Les OHLM ont remplacé, aux termes de la loi du 21 juillet 1950, les anciens organismes d'habitation à bon marché (HBM). Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la construction et de l'habitation aux articles L. 411 et suivants, peuvent être des établissements publics tels que les OPH ou des organismes de droit privé. En 2017, on comptait environ 800 organismes HLM : 264 offices publics de l'habitat (OPH) ; 230 entreprises sociales pour l'habitat (ESH, nouvelle désignation des SA HLM) ; 173 sociétés coopératives d'HLM ; 56 SACICAP (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), rattachées au groupe Crédit immobilier de France. Ils gèrent 4,456 millions de logements, soit 17 % des résidences principales en France. Les organismes HLM sont réunis...
Lire sur Wikipédia · Image Guillaume70, CC BY-SA 4.0
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement