Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

Carte Commune · n° 256472

La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance no 45-1836 du 17 août 1945, est adopté par référendum par le peuple français le 21 octobre suivant. Promulguée le 2 novembre suivant et publiée le lendemain, 3 novembre, la loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la République française rétablie sur le territoire métropolitain à partir de 1944 — sous la direction du Gouvernement provisoire de la République française, ou GPRF. Elle n'abroge pas les lois constitutionnelles de 1875, précédente constitution républicaine, mais pourvoit à l'organisation des institutions de l'État à court terme en attendant la rédaction et l'adoption de la future constitution du pays — qui sera celle de 1946.

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