Loi montagne

Carte Peu commune · n° 112198

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne. Il s'agit du premier acte législatif proposant une gestion intégrée et transversale des territoires de montagne, et c'est la première fois en France qu'un espace géographique en tant que tel fait l'objet d'une loi. La loi littoral, votée l'année suivante, suit le même esprit. Le Conseil national de la montagne, le zonage des massifs français (zone de montagne et zone de massif), le Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, ou la redevance activités nordiques ont été institués par la loi montagne. Elle est un acte fondateur de la politique d'aménagement du territoire en France, en rupture avec les méthodes de l'époque gaullienne, préfigurant la pratique du développement territorial. Prévue dès la loi pastorale de 1972 du gouvernement Chaban-Delmas, votée tardivement...

Lire sur Wikipédia · Image Eric Gaba (Sting - fr:Sting), CC BY-SA 4.0