Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Carte Peu commune · n° 160942

La loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale. Elle a été présentée et défendue au parlement par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense durant le quinquennat du président Jacques Chirac. Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises. Elle a été à l'origine d'une vive controverse, soulevant l'opposition d'historiens et de juristes, notamment du fait de son article 4 alinéa 2, qui disposait que : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cet alinéa a été abrogé par décret du 15 février 2006.

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