Health Insurance Portability and Accountability Act

Carte Commune · n° 344408

Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1996 et qui concerne la santé et l'assurance maladie. Les rapporteurs de la loi étaient les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Kassebaum. Le second volet de la loi HIPAA définit les normes américaines pour la gestion électronique de l'assurance maladie, la transmission des feuilles de soins électroniques et tous les identifiants nécessaires au programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance-maladie. Il demandait notamment au département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis (HHS) de publier des règles facilitant et régulant l'échange de données entre les acteurs de la santé. Conformément à la loi, le HHS a par la suite édicté cinq règles : le Privacy Rule (« vie privée »), le Transactions and Code Sets Rule (régulant les transactions), le Security Rule (sur la sécurité des données), l'Unique Identifiers Rule (sur l'identifiant unique), et l'Enforcement...

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