Reconnaissance diplomatique

Carte Commune · n° 393098

En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle (de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique. Dans le cas d'une reconnaissance de facto, un État entre en relation avec un autre sans avoir au préalable émis d'acte juridique de reconnaissance. La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de l'Organisation des Nations unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international.

Lire sur Wikipédia