Principe d'universalité budgétaire

Carte Peu commune · n° 193725

Le principe d'universalité budgétaire est l'un des six grands principes budgétaires des finances publiques en France. Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes. Les six principes budgétaires sont : le principe d'annualité budgétaire ; le principe d'unité budgétaire ; le principe de spécialité budgétaire ; le principe d'universalité budgétaire ; le principe de sincérité budgétaire.

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