Surendettement

Carte Commune · n° 235910

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes. En droit français, la situation de surendettement d'une personne physique « est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L. 711-1 du code de la consommation). D’après la définition du Conseil de l'Europe, le surendettement est la « situation où l’obligation débitrice d’une personne ou d’une famille excède manifestement et/ou sur une longue période ses capacités de remboursement ». En France, les situations de surendettement sont gérées par la Banque de France par le biais de dossier de surendettement. La procédure est gratuite et ouverte aux personnes physiques de bonne foi. En 2019, 143 080 situations de surendettement ont été recensées en France, en baisse de 12 % par rapport à l’année précédente. Pour 2020, la Banque de France recense...

Lire sur Wikipédia