Articles de constitution de 1789

Carte Peu commune · n° 188845

Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l'Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce texte comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule. Ce texte affirme pour la première fois le passage de l'origine du pouvoir de Dieu à la Nation (c'est-à-dire à l'Assemblée nationale), de la souveraineté du Roi à celle de la Loi, et il met pour la première fois en œuvre de façon stricte le principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'autonomie du pouvoir législatif qui est confié à l'Assemblée Nationale. Mis en application avant même leur promulgation, ces articles seront en partie repris ou modifiés...

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