Système d'information Schengen

Carte Commune · n° 462113

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne. Il est géré par l'eu-LISA. Les différents services de sécurité peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes (art. 95-99 de la convention de Schengen) ou des objets (art. 100). Les données concernaient à l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis décembre 2006 des données biométriques et des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour. À l'origine simple « instrument d'information », le SIS a évolué vers SIS II, institué en décembre 2006 et mis en service le 9 avril 2013. Il peut être lié à d'autres systèmes (Eurodac et le système d'information des visas (VIS), qui...

Lire sur Wikipédia