Contributions directes

Carte Commune · n° 263421

En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs sans en avoir le nom, le terme de contribution renvoyant plus à une idée de geste civique et consenti. C'est une volonté de casser le système fiscal très impopulaire de l'Ancien Régime, de le rendre plus égalitaire et de le rendre plus facile à appliquer en imposant uniquement les signes extérieurs de richesse indépendamment de la situation du redevable. Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1791 : la contribution foncière, portant sur tous les terrains ; la contribution personnelle et mobilière, portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) ; la contribution de la patente, qui taxe les professions selon des signes extérieurs. La quatrième imposition, la contribution...

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