Peu commune

Capacité en droit

diplôme français en droit accessible sans baccalauréat

Capacité en droit

Carte Peu commune · n° 192762

En droit français, le certificat de capacité en droit (CAPD) est un diplôme national universitaire de niveau 4 (IV, baccalauréat), créé par Napoléon Ier en 1804, conçu à l'origine pour former les officiers ministériels.

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