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Majorité sexuelle
âge au-dessous duquel une personne mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne majeure
Majorité sexuelle
La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national. La majorité sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile ainsi que l'âge où l'obligation scolaire cesse. Même sexuellement majeur, le mineur relève toujours des lois spécifiques de protection de l'enfance et de la lutte contre l'abus sexuel sur mineur : interdiction de la pédopornographie, de la prostitution, de la corruption de mineur et du détournement de mineur. Reprenant un décret adopté par le régime de Vichy en 1942, le Code pénal sanctionnait à son article 331-3 toute « relation sexuelle contre-nature » avec un mineur (de moins de 21 ans jusqu'en 1974, 18 ans ensuite), jusqu'à son abrogation en 1982.
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