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Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises
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Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises
La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation est une loi française instaurée en 2004, restreignant le port de signes religieux. La loi autorise néanmoins le port de signes religieux discrets.
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