Haute mer

Carte Peu commune · n° 102557

Les eaux internationales (aussi appelées haute mer ou en terme juridique : mare liberum), sont les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »). Plus précisément, il s'agit de toutes les parties de la mer qui ne sont « ni dans les eaux sous juridiction d'un État (ZEE, ZPE, ZPP…), ni au sein de la mer territoriale d'un État ou bien dans les eaux archipélagiques d'un État archipel », selon l’article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). La haute mer est généralement considérée comme un « bien public mondial » couvrant un peu plus de la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans. Elle est ouverte à tous les États, qu'ils soient côtiers ou sans façade littorale (article 87 CNUDM). C'est le principe de mare liberum. Le transport d'esclaves, la piraterie, le trafic illicite de stupéfiants et les émissions non autorisées y sont prohibés (articles 99, 100, 108 et 109 CNUDM) et toute...

Lire sur Wikipédia · Image historicair 16:23, 22 April 2006 (UTC), CC BY-SA 3.0