Constitution française du 27 octobre 1946

Carte Rare · n° 51424

La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre. La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union. La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs. La constitution est révisée une fois, par la loi du 7...

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