Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

Carte Peu commune · n° 185115

L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et certaines de ses dispositions améliorent également ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII. À la suite de François-Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, cette constitution est surnommée la Benjamine, d'après le prénom de son auteur. Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient inconnus jusqu'alors, comme le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5 000 habitants ou encore le droit pour les représentants du peuple d'amender la Constitution. Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions...

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