Indication géographique

Carte Commune · n° 451221

Une indication géographique (IG) est un droit de propriété industrielle permettant de distinguer des produits ayant une origine géographique précise et correspondant à un cahier des charges contrôlé. Le produit enregistré en tant qu’indication géographique va voir son nom protégé. La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. L'utilisation d'une indication géographique peut s'assimiler à une certification indiquant que le produit possède certaines qualités ou bénéficie d'une certaine réputation du fait de son origine géographique.

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