Commune
Déclaration préalable de travaux
procédure française pour travaux et aménagements non soumis à permis de construire
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions » Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable aux petits projets.
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